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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°645294

Activité partielle : deux ordonnances sur la modulation des taux sont adoptées en Conseil des ministres

Deux ordonnances portant sur l’activité partielle ont été adoptées en Conseil des ministres, mercredi 10 février 2021. Ces deux textes revoient la typologie des entreprises pouvant bénéficier de la modulation des taux d’allocation et permettent au gouvernement de prolonger cette même modulation, jusqu’à fin 2021. Une série de décrets doit venir compléter les mesures pour rendre effective la nouvelle réforme à compter du 1er mars prochain.

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Dépêche n° 645294
3 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 10/02/2021 à 15h09
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