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Malgré la très bonne dynamique en faveur de la pratique du vélo observée en 2020, les avancées restent "fragiles", et "il serait bon que très vite on ait des bons signaux de la part du législateur et de l’État si on ne veut pas que le soufflé retombe", estime Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables. L’association, qui présente mardi 9 février 2021 le troisième volet de son enquête sur les aménagements cyclables de transition, compte en particulier sur les parlementaires pour porter ce sujet, notamment à l’occasion des discussions sur le "projet de loi climat".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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