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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va mettre en ligne une liste référençant les organismes respectant les critères de qualité en matière de formation professionnelle. Prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la qualité portée par la loi "Avenir professionnel", cette liste doit être publiée d’ici au 1er janvier 2022. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 février 2021 encadre les informations qui devront être transmises par les organismes certificateurs. Il confirme en outre la possibilité pour les établissements du supérieur d’apparaître sur cette liste.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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