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Home| Social / RH| Jurisprudence| Dépêche n°645162

L'employeur peut justifier l'impossibilité de reclassement par un courriel du médecin du travail

Un employeur sollicite l'avis du médecin du travail sur deux postes de reclassement qu'il envisage de proposer à un salarié inapte après un accident du travail. Par courriel, le médecin du travail indique que seul l'un des deux postes est compatible avec l’état de santé du salarié. La Cour de cassation considère que ce courriel constitue bien un avis du médecin du travail dont il convient de tenir compte pour s'assurer que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement.

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Dépêche n° 645162
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 08/02/2021 à 16h29
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