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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°645132

Contentieux : le nombre de recours dans les établissements d'enseignement supérieur en hausse de 11 % en 2019 (DAJ)

En 2019, "le contentieux des personnels et le contentieux des inscriptions représentent pour chacun d’entre eux près d’un tiers des affaires en instance, comme en 2018", analyse la DAJ du MESRI, dans sa Lettre d’information juridique (décembre 2020). En revanche la DAJ note une nette diminution du "contentieux des inscriptions en master" entre 2018 et 2019. Elle constate par ailleurs que "le nombre de procédures disciplinaires est en constante augmentation depuis 2017" et que les poursuites à l’encontre d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ne cessent d’augmenter.

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Dépêche n° 645132
5 min de lecture
Par Juliette Plouseau   Publiée le 08/02/2021 à 18h22
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