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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°645119

Représentativité syndicale : le calendrier du scrutin TPE est à nouveau aménagé

La clôture du vote électronique pour le scrutin TPE ne devrait pas se faire le dimanche 4 avril mais finalement le mardi 6 avril 2021. Pour éviter de clôturer ce vote électronique au plein milieu du week-end de Pâques, il est donc proposé un nouvel aménagement du calendrier de ce scrutin permettant aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés de participer à la mesure de la représentativité syndicale.

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Publiée le 30 juin 2020 au Bulletin officiel du ministère du Travail, une instruction de la DGT du 29 mai précise l'"organisation générale et [les] modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ce texte "actualise les modalités relatives à l’organisation générale du scrutin et définit le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales dans le cadre de la procédure de validation des documents de propagande électorale". Pour mémoire, le calendrier originel a dû être revu en raison de la crise sanitaire. En pratique, le scrutin a été reporté entre le lundi 25 janvier et le dimanche 7 février 2021, pour une proclamation des résultats prévue le 19 février.

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