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Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022 lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes). L’occasion, aussi, de dresser le bilan des actions lancées depuis 2017.
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Pour le Premier ministre, la crise sanitaire "a révélé des difficultés et des faiblesses dans l’organisation et le fonctionnement de l’État". @gouvernementFR
Quinze petits mois. C'est ce qu’il reste au gouvernement pour, sinon achever, du moins accélérer sa réforme de l’État d’ici à la présidentielle de 2022. Ce vendredi 5 février, le Premier ministre a présidé à Mont-de-Marsan, dans les Landes, un cinquième CITP, le premier "depuis le début de la crise Covid qui met à rude épreuve nos administrations et nos agents publics depuis maintenant près d’un an", a-t-il souligné. Le dernier CITP s’était tenu en décembre 2019.
L’objectif du gouvernement est non seulement de dresser le bilan des actions engagées depuis 2017, mais aussi de montrer que l’État n’a pas failli depuis le début de la crise sanitaire et que cette dernière doit au contraire être l’occasion de prioriser les actions et d’en accélérer certaines (lire sur AEF info), comme Jean Castex l’a demandé à ses ministres dans sa circulaire du 18 novembre 2020 (lire sur AEF info).
"Nous devons aller plus loin"
Aussi "encourageants" soient les résultats de l’action menée depuis 2017 en termes de simplification des démarches administratives et des structures de l’État (avec la suppression de 64 commissions administratives depuis 2019 et de 21 nouvelles d’ici à la fin de l’année), de passage à une logique de confiance (avec le "droit à l’erreur" permis par la loi Essoc de 2018) ou encore de proximité des services publics (avec la création de 1 123 maisons France Services depuis le 1er janvier dernier), "nous pouvons aller plus loin encore. Nous devons aller plus loin", a insisté le chef du gouvernement.
"La crise inédite que nous connaissons, si elle a mis en lumière le formidable sens de l’engagement des agents publics, a aussi révélé des difficultés et des faiblesses dans l’organisation et le fonctionnement de l’État. Ce n’est qu’une fois cette crise dernière nous que nous dresserons un bilan définitif. Mais, d’ores et déjà, j’ai souhaité que nous en tirions de premiers enseignements", a-t-il poursuivi, avant de présenter les quatre priorités du gouvernement, traduites au travers de douze engagements.
Poursuivre la déconcentration de l’État
Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, en juillet 2020 (lire sur AEF info), c’est à l’échelon départemental que le mouvement de déconcentration va se poursuivre afin de "réarmer les territoires". Ce seront finalement 2 500 emplois, et non pas 1 000, qui seront créés à ce niveau cette année mais "sans augmentation globale des effectifs de l’État". Cela se fera donc par redéploiements ou suppressions d’emplois dans d’autres administrations.
C’est également cette logique qui préside à la "délocalisation" d’emplois des administrations centrales des grandes métropoles vers les zones rurales ou péri-urbaines désertées par les services publics. Ce mouvement de "démétropolisation" a été lancé fin 2019. Outre l’augmentation des "points de contact" sur tout le territoire, il prévoit le transfert d’environ 6 000 agents dont 2 500 de la DGFIP (lire sur AEF info). En septembre dernier, Bercy a ainsi présenté les 50 premières communes sélectionnées pour accueillir d’ici à 2024 des services "relocalisés" de la DGFIP, chacun devant comprendre entre 20 et 50 agents (lire sur AEF info).
À l’issue du CITP, Jean Castex a annoncé la délocalisation "de plus de 500 emplois" de la DGFIP vers 16 villes moyennes supplémentaires, dont 41 emplois à Mont-de-Marsan. Ces nouvelles 16 communes sélectionnées avaient été annoncées par Bercy en décembre dernier (lire sur AEF info). Il a également indiqué que le comité interministériel avait "acté de la nécessité de prolonger ce mouvement en y impliquant d’autres administrations centrales, civiles et militaires" sans donner de précisions.
l’attractivité territoriale de la fonction publique auscultée
Dans la même logique, le renforcement des prérogatives des préfets, mais aussi de chefs de service déconcentrés, va être accru. Invoquant "une petite révolution managériale", Jean Castex a annoncé que "les représentants de l’État auront désormais plus de latitude dans le recrutement, auront des pouvoirs d’encadrement renforcés et pourront plus facilement redéployer des crédits en fonction des besoins du terrain". 80 % des crédits seront délégués avant la fin du premier trimestre et à terme, 90 % des décisions individuelles concernant les agents publics seront prises localement. Il diffusera prochainement deux circulaires précisant les leviers qui seront proposés aux préfets en termes de recrutement, de mobilité, de management et de politique RH en général.
Par ailleurs, une mission va être diligentée sur la question de l’attractivité territoriale de la fonction publique "en tenant compte des problématiques indemnitaires et de logement pour résoudre les disparités territoriales existantes". Et les chantiers de convergence de l’action sociale et des régimes indemnitaires vont être poursuivis.
Parallèlement, les préfets de département et de région seront davantage responsabilisés avec, pour chacun, une feuille de route interministérielle qui "servira à son évaluation". Ainsi le préfet sera-t-il "conforté comme représentant de l’ensemble du gouvernement dans son département, la logique interministérielle de son action sera renforcée et il sera responsabilisé sur des objectifs précis et évalués".
Transparence et simplification
Deuxième priorité, le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique". Outre l’enrichissement du "Baromètre des résultats des réformes prioritaires du gouvernement" avec onze nouveaux items dès avril prochain (lire sur AEF info), de nouvelles bases de données vont être ouvertes en 2021, notamment sur la carte scolaire, dans la continuité du rapport Bothorel remis fin décembre (lire sur AEF info). Selon le Premier ministre, "cette transparence constitue, n’en doutez pas, un excellent aiguillon pour la modernisation de l’administration".
Parallèlement – et c’est la troisième priorité –, la facilitation de la "vie des usagers" va être améliorée avec la simplification "drastique" de dix démarches d’ici à 2022. Parmi elles : "Les demandes de liquidation des pensions de retraite ; le versement des pensions alimentaires ; ou encore les procédures de demandes de bourses pour les collégiens et étudiants qui seront entièrement numérisées." De nouvelles applications seront également déployées prochainement. Quant au développement de l’accueil téléphonique destiné à pallier les effets négatifs du "tout numérique", le gouvernement vise "un taux de décroché de 85 %".
Responsabilisation accrue des managers
Le quatrième axe consiste à "faire davantage confiance aux agents". "Notre organisation collective, dans l’administration, est encore trop rigide, inhibant souvent l’initiative et l’innovation. C’est pourquoi j’ai acté ce matin une réforme de l’organisation financière et lancé une rénovation de la chaîne comptable", a annoncé le Premier ministre. Concrètement, cela se traduira par une réduction des "contrôles a priori et une responsabilisation accrue des managers sur la qualité de leur gestion". La direction financière ministérielle et le contrôle budgétaire externe vont être rapprochés progressivement pour "tester la responsabilisation complète des gestionnaires tout en faisant du directeur financier le garant de la régularité et de la soutenabilité budgétaire en lien avec le ministère chargé du Budget". Des démarches pilotes vont être engagées avec plusieurs ministères dès cette année. Cette démarche sera complétée par la mise en place d’un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics, à la suite de la remise en décembre dernier du rapport de Jean Bassères (lire sur AEF info).
Ce cinquième CITP a aussi donné à Jean Castex l’occasion d’évoquer à nouveau le travail à distance en rappelant l’objectif d’équiper en ordinateurs portables d’ici le 1er juillet 2021, avec accès à distance 100 %, des agents de l’État, dont les fonctions son télétravaillables, et d’améliorer le "sac à dos numérique de l’agent" grâce au financement du plan de relance.
Enfin, l’accent sera mis sur la formation des agents, "afin de porter les changements de culture du travail induits par cette nouvelle organisation, et notamment la transformation managériale, l’autonomisation et la responsabilisation des agents". À cette fin, la plateforme ministérielle de formation à distance Mentor et le campus de la transformation publique seront mis à contribution.
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