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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°645052

Projet de loi "principes de la République" : les députés complètent en séance publique les mesures sur le service public

Les députés ont achevé ce 5 février 2021 l’examen en première lecture en séance publique du chapitre 1er du projet de loi confortant les principes de la République, qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Seize amendements ont été adoptés (dont huit des rapporteurs et un du gouvernement) sur les huit premiers articles du texte qui regroupent les dispositions relatives au service public. De nouveaux ajouts concernent notamment la formation des enseignants, la remontée des informations dans la fonction publique hospitalière ou encore les élus.

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