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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°645006

Le Sénat rejette le texte du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin

Les sénateurs rejettent le texte du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin prochain, ce jeudi 4 février 2021. "Le gouvernement et sa majorité n’étant pas disposés à la discussion, un nouvel examen du texte ne paraît pas utile dans la perspective de la lecture définitive", estime Philippe Bas (LR, Manche), rapporteur de la commission des Lois, qui a présenté une motion selon la procédure de la question préalable, adoptée par le Sénat en séance publique. Ce vote intervient après l’échec de la commission mixte paritaire le 28 janvier dernier, et le rétablissement du prolongement de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin comme voulu par le gouvernement, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale mardi 2 février dans la soirée (lire sur AEF info). L’Assemblée nationale doit définitivement se prononcer sur le texte vendredi 5.

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