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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°644984

Un nouveau projet de décret sur le SNDS est soumis à consultation

La direction de la sécurité sociale a transmis fin janvier 2021 un nouveau projet de décret "relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé" (SNDS)". Ce décret, qui fixe d’importantes orientations pour le fonctionnement du Heath data hub/SNDS piloté par la plateforme nationale des données de santé, avait déjà fait l’objet d’une première version en septembre 2020. Plusieurs avis intervenus entre-temps - dont ceux de la Cnil et du Conseil d’État - expliquent la plupart des points modifiés dans cette nouvelle version.

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Dépêche n° 644984
5 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 04/02/2021 à 18h17
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