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La région Normandie et le Health data hub dédié aux enjeux autour des données de santé ont conclu le 29 janvier 2021 un partenariat, le premier du genre entre une collectivité et le GIP. Le conseil régional coordonne depuis 2019 sur son territoire un "datalab" qui réunit une vingtaine de partenaires privés et publics pour constituer un "écosystème de la donnée". À l’occasion de cette signature, la Région annonce un appel à projets "données et technologies associées, appliquées à la santé", doté de 2 M€ et présenté comme "une des premières déclinaisons opérationnelles de ce partenariat".
Une conférence sur le thème "besoins de data, "One health" et gouvernance en Santé Travail défis et responsabilité des acteurs" s'est tenue le 21 janvier 2021 à l’initiative du Cercle Entreprises et santé. Jérôme Chemin, secrétaire général adjoint de la CFDT-Cadres, représentait les partenaires sociaux. À l’heure où la proposition de loi Grandjean-Lecocq envisage d’ouvrir l’accès des professionnels de santé au dossier médical en santé au travail, Jérôme Chemin évoque tout l’intérêt de l'apport des données massives de santé pour la prévention en santé travail. Dans tous les secteurs, le travail de modélisation des données peut permettre selon lui de rendre les résultats opposables à la direction, tout comme aux organisations syndicales.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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