Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°644883

Séparatismes : la CNCDH demande de renoncer à la dissolution des associations sur la base des actes de leurs membres

La CNCDH demande de renoncer aux dispositions du projet de loi "séparatismes" permettant d’imputer aux associations les activités répréhensibles de leurs membres pour faciliter leur dissolution. L’instance consultative publie mercredi 3 février 2021 son avis sur le texte, en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Elle demande par ailleurs de différer les mesures relatives à la haine en ligne et aux contenus illicites "tant que le contenu du règlement de l’Union européenne dit 'Digital services act' ne sera pas stabilisé".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 644883
4 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 04/02/2021 à 09h00
Modifiée à
à lire aussi

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Séparatismes" : l’essentiel des amendements sur la sécurité adoptés par les députés en amont de la première lecture
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Séparatismes : le texte "repose pour l’essentiel sur des dispositions de caractère répressif" (Défenseure des droits)
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Séparatismes : le délit de mise en danger de la vie d’autrui va "bien au-delà" de ce que prévoit la PPL sécurité globale
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Séparatismes : le Conseil d’État rend un avis favorable sur les aspects sécuritaires du projet de loi
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le projet de loi sur les "séparatismes", porté par Beauvau, sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre 2020
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les cinq grands axes du projet de loi contre les "séparatismes" détaillés par l’Élysée et le ministère de l'Intérieur
Lire la suite
à découvrir

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les femmes contractuelles avec enfants occupent davantage de postes à temps partiel dans la fonction publique (DGAFP)
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Négawatt et ses partenaires proposent que l'UE atteigne la neutralité carbone dès 2045
Lire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
"La fonctionnalisation n’a pas amoindri l’attractivité de l’IGESR" (Caroline Pascal)
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer