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L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mardi 2 février 2021 en fin de soirée, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d’urgence sanitaire, par 164 voix contre 94, et 8 abstentions. Les députés fixent à nouveau son terme au 1er juin prochain, échéance inscrite dans le texte d'origine par le gouvernement (lire sur AEF info), votée en première lecture par les députés (lire sur AEF info), puis ramenée au 3 mai par la Sénat en première lecture le 27 janvier (lire sur AEF info). Députés et sénateurs avaient tenté, sans succès, de trouver un accord en commission paritaire le 28. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant revenir devant la Sénat ce jeudi. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le vote définitif est attendu vendredi.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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