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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644832

Déontologie : la HATVP publie une partie de ses avis 2020 et un guide sur le contrôle des conflits d’intérêts

La HATVP met en ligne une partie des 500 avis déontologiques qu’elle a rendus en 2020, annonce-t-elle ce 2 février 2021. Ces avis "présentant un intérêt particulier" sont consultables "in extenso ou par voie de résumés". Dans le cadre de l’élargissement de ses fonctions depuis le 1er février 2020 en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la HATVP, qui a absorbé la CDFP (lire sur AEF info), est en effet désormais "chargée de contrôler la déontologie de certains élus et fonctionnaires, en particulier à l’occasion de leur reconversion professionnelle", rappelle l’institution. La Haute Autorité publie par ailleurs le second volet de son "Guide déontologique" qui porte sur le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts et s’adresse "directement aux administrations, aux référents déontologues ainsi qu’aux agents et responsables publics".

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