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Dans une note publiée le 3 février, l’Institut Jacques Delors dresse un état des lieux de la précarité énergétique en Europe, une situation qui touchait "au moins 30 millions de personnes en 2019", dont trois à quatre millions en France, en raison principalement des mauvaises performances de leurs logements. Face à l’aggravation du phénomène du fait de la crise sanitaire, le think tank appelle à construire "une stratégie politique" qui fasse de l’objectif de sortir tous les Européens de la précarité énergétique un "élément clé" du pacte vert européen.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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