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Lors du CHSCT des DDI du 22 janvier et du CT du 28 janvier, le ministère de l'Intérieur a dressé un point de situation sur le télétravail dans les DDI. Au 26 janvier, 58,4 % de l’effectif des DDI bénéficiait du télétravail, avec, pour une majorité d’entre elles, un nombre moyen de jours télétravaillés de 2,55. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à décembre et plus élevé que celui des préfectures (26 %). Le ministère de l'Intérieur souhaite faire converger les pratiques entre DDI et préfectures. Une mission est en cours en vue d’une harmonisation plus large.
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Le tribunal judiciaire de Versailles juge le 30 mai 2023 que lorsque les effectifs de l’entreprise tombent sous le seuil de 50 salariés pendant moins de 12 mois avant le renouvellement du CSE, ce dernier conserve les attributions du CSE prévu pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce n’est que si l’effectif reste inférieur à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs qu’il doit exercer les attributions d’un "CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés".
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