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L’Assemblée nationale adopte par 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mardi 16 février 2021. Parmi les 144 amendements votés, la création d’une prestation de serment au cours de laquelle les policiers, gendarmes et agents de l’administration pénitentiaire s’engageront à "servir avec dignité la République" et ses valeurs. Les associations de protection des fonctionnaires pourront par ailleurs se porter parties civiles y compris lors de "diffusion d’images portant atteinte à l’intérêt physique et psychique" des agents. Les mesures de sûreté imposées aux personnes inscrites au Fijait pour des délits d’apologie d’actes de terrorisme sont supprimées et l’interdiction de paraître dans les lieux de culte assouplie. Plusieurs mesures visant à faciliter l’identification rapide d’auteurs haineux en ligne ont également été adoptées.
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