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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644686

L’Assemblée nationale débute l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes républicains

Après avoir été adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le projet de loi confortant le respect des principes républicains poursuit son parcours parlementaire en procédure accélérée avec son examen en séance publique à partir de ce 1er février 2020 et jusqu’au 16 février (vote solennel). En vue de cet examen, près de 2 700 amendements ont été déposés, dont 26 par les rapporteurs et cinq du gouvernement. En commission, les députés ont voté l’extension du champ des signalements et l’obligation de formation à la laïcité pour les agents publics.

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Dépêche n° 644686
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 01/02/2021 à 18h24
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