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LPR : installation du comité de suivi sur les mesures RH. La ministre annonce 800 promotions de MCF dès cette année

Le comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 est installé lundi 1er février 2021 au MESRI, en présence du Sgen-CFDT, du SNPTES et de l’Unsa-Éducation (lire ici). La ministre annonce l’accélération de certaines mesures, à commencer par les promotions de MCF : 800 seront promus professeurs dès cette année. Pour ce qui est des revalorisations, elles devraient se voir sur la fiche de paie des enseignants-chercheurs dès "février-mars" et sur celle des chercheurs en juin. L’entourage de la ministre aimerait associer le SNCS-FSU aux discussions, mais les signataires s'y opposent.

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Frédérique Vidal échange avec les organisations syndicales signataires sur la mise en œuvre du comité de suivi de l'accord sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur, le 1er février 2021. Droits réservés - DR

Les syndicats signataires de l’accord majoritaire du 12 octobre (lire sur AEF info) relatif aux mesures de carrière et de rémunération de la LPR (644 M€ sur sept ans, à raison de 92 M€ par an) l’attendaient depuis plusieurs semaines. C’est chose faite : le comité de suivi a été installé par la ministre ce lundi 1er février 2021, en présence du Sgen-CFDT, du SNPTES et de l’Unsa-Éducation.

Si les grandes lignes de l’accord sont connues et n’ont pas évolué, la ministre a toutefois annoncé ce jour une "accélération" du calendrier, afin d' "envoyer un message à tous les maîtres de conférences qui ont accompagné les étudiants durant cette crise" : "Il est important de reconnaître leur engagement. C’est pourquoi j’ai souhaité que l’on avance plus vite sur les promotions de MCF : 800 seront ouvertes dès cette année pour une prise de poste en 2022", déclare Frédérique Vidal au sortir de la réunion avec les syndicats. "C’est énorme. Cela représente 40 % du quota de 2 000 promotions prévu sur sept ans", se félicitent les représentants des organisations syndicales présents.

Une première réponse face à toutes les difficultés

"C’est une première réponse aux préoccupations sociales des agents de l’ESR, sur lesquelles nous ont interpellés la semaine passée les OS et la Fage (lire sur AEF info ici et ici), indique l’entourage de la ministre. Durant cette année de crise sanitaire, les personnels se sont beaucoup investis, et ont fait preuve d’agilité et de développement de compétences nouvelles. Il s’agit de valoriser le travail qui a été fait. Les formations ont été délivrées, le service public de l’enseignement supérieur a continué de fonctionner. Il n’y a donc pas eu d’année blanche. Et tout ce travail réalisé participe de la qualité et de la reconnaissance des formations et des diplômes qui seront délivrés cette année. Et il va falloir construire ce message notamment auprès des entreprises."

et les organisations syndicales non-signataires ?

Les organisations syndicales non-signataires de l’accord pourront-elles assister à certaines réunions du comité du suivi ? Pour rappel, le protocole signé le 12 octobre 2020 par le Sgen-CFDT, le SNPTES et l’Unsa-Éducation, s’inscrit dans le cadre des accords de Bercy. Ces derniers prévoient que seules les organisations signataires sont autorisées à participer ensuite au comité de suivi de l’accord.

Mais la question se pose par exemple pour le SNCS-FSU, qui a voté en faveur du protocole (lire sur AEF info), alors que sa fédération (la FSU) a refusé de signer l’accord. L’entourage de la ministre évoque l’idée de faire participer le SNCS à certaines réunions "en tant qu’expert sur la question des chercheurs".

Une idée qui n’a pas été officiellement soumise ce jour aux signataires, mais interrogés par AEF info, ces derniers s’y opposent catégoriquement. "Seules les organisations signataires comme le prévoit la loi pourront participer à ce protocole au nom d’un principe légitime : ceux qui se sont engagés assument leur décision et en rendent compte ! La CFDT défend depuis toujours un syndicalisme d’acteurs plutôt que de spectateurs… Cela nous convient donc parfaitement", souligne pas exemple le Sgen-CFDT. "Nous représentons les chercheurs tout autant que le SNCS", rétorque de son côté le SNPTES.

revalorisation : les effets dès mars pour les enseignants-chercheurs

Quand les agents verront-ils l’effet des revalorisations sur leurs fiches de paie ? Là aussi, la ministre plaide pour une accélération et table sur un effet "dès la fin du mois de février ou au mois de mars pour les enseignants-chercheurs" et "en juin pour les chercheurs".

L’entourage de la ministre précise que les textes sur le volet "revalorisation" sont en cours de finalisation. "Ils ont été stabilisés au niveau de Bercy. Donc nous allons donc pouvoir les publier très prochainement, de manière à ce que nous puissions demander sans tarder aux établissements de mettre en place les correctifs de paie", indique-t-il.

Pour mémoire, la Pres (prime recherche enseignement supérieur) et la prime de recherche ont vocation à être significativement revalorisées dès cette année : +1 000 euros pour un MCF, +500 euros pour un professeur, +1 300 euros pour un chargé de recherche.

repyramidage

L’accord "rémunérations et carrières" prévoit entre également trois opérations de repyramidage et de requalifications :

800 promotions de MCF. Il y aura donc 800 promotions du corps des MCF vers celui des PR, sur la 1re vague de repyramidage qui va démarrer dans le courant 2021 pour des promotions effectives en 2022 [contre 400 prévues à l’origine, soit une multiplication par deux]. "Il s’agit de pouvoir permettre à des MCF qui n’ont peu ou plus de perspectives d’évolution dans le corps des professeurs, de pouvoir y accéder plus facilement. L’objectif étant qu’ils puissent le faire, pour la plus grande majorité d’entre eux, dans leur établissement d’origine", explique l’entourage de la ministre.

Une voie spécifique. Quelle forme prendront ces promotions ? Concrètement, même si le dispositif exact n’est pas encore arrêté, l’idée serait de créer une voie spécifique de recrutement à travers un décret spécifique au repyramidage, qui serait un nouvel alinéa de l’article 46 du décret de 1984. "Les mécanismes du repyramidage doivent venir en plus et ne pas se substituer aux politiques d’établissement", explique l’entourage de la ministre pour justifier qu’il ne s’agisse pas d’une simple augmentation du nombre de postes offerts au titre du 46-3.

Critères. Sur quels critères se feront ces promotions ? Ce sujet va faire l’objet d’un travail avec les organisations signataires dès vendredi prochain. "La cible correspond pour un tiers à des MCF de classe normale avec plus de 10 ans d’ancienneté, et pour deux tiers à des MCF hors classe, qui, eux n’ont pas nécessairement plus de 10 ans d’ancienneté. Donc pour le moment nous sommes à la fois sur un critère de démographie et d’ancienneté", précise l’entourage de la ministre.

Ensuite, "nous allons faire en sorte que le repyramidage puisse être offert de manière équitable entre les différents blocs disciplinaires et les établissements. Donc l’objectif n’est pas de rentrer dans un calcul trop 'critérisé', car il faut laisser de la souplesse et faire en sorte que la mer puisse soulever tous les bateaux dans le même sens. Il ne s’agit pas de refaire passer un concours spécifique aux MCF."

Filière ITRF. S’agissant des agents de la filière ITRF, là aussi l’objectif est d’accélérer le dispositif, "même si aucun chiffre ne peut encore être avancé", note l'entourage de la ministre.

Chercheurs. "Nous allons tout d’abord prolonger la grille indiciaire des chargés de recherche par une hors échelle B, ce qui va permettre de les situer dans le monde de la fonction publique A+", souligne-t-il.

Ensuite, ce qui est prévu en termes de promotions de grade, c’est une montée en charge de l’accès des chargés de recherche de classe normale à la hors classe, avec 500 promotions supplémentaires. L’entourage de la ministre évoque également 300 promotions supplémentaires de directeurs de recherche de niveau 2 et 450 promotions pour les niveaux 1.

Réactions des signataires

Sgen-CFDT

"L’accord que nous avons signé est historique puisqu’il est le premier accord majoritaire signé dans notre seul champ professionnel. Il est aussi historique car depuis le protocole d’accord parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR), qui a peu servi en particulier les enseignants-chercheurs et chercheurs, et les revalorisations de 1986, jamais une revalorisation n’avait atteint cette hauteur", réagit le Sgen-CFDT.

Il rappelle que la Pres va être multipliée par plus de 6 et passer de 990 euros pour les chercheurs et 1 260 euros pour les enseignants-chercheurs à 6 400 euros, la PES par 3 pour atteindre 3 000 euros soit l’équivalent d’un troisième mois pour un PRCE en fin de classe normale… Par ailleurs, il rapporte que "les emplois des catégories C et B principalement vont être requalifiés et enfin, [que] ces agents seront rémunérés dans la catégorie réelle d’emploi qu’ils exercent. Trop d’agents aujourd’hui effectuent des missions de catégorie B en étant rémunérés comme un agent de catégorie C. Il en est de même pour les agents de catégorie B qui se verront requalifier dans la catégorie A".

La promotion de 800 MCF est "une bonne nouvelle pour ceux qui se voient bloqués au dernier échelon de la hors classe avec une HDR alors qu’ils arrivent en fin de carrière, carrière évaluée pourtant très largement comme très satisfaisante", ajoute le Sgen-CFDT.

"Bien sûr d’aucuns pourront dire, ils l’ont dit d’ailleurs, que cela n’était pas assez et qu’en particulier ils voulaient une augmentation du point d’indice. La CFDT le dit aussi et continue à peser auprès de la ministre en charge de la fonction publique et du gouvernement pour ce dégel indispensable qui ne relève pas d’une décision du MESRI. La CFDT dit aussi, comme lors du PPCR, que cet accord ne répond pas à toutes nos revendications en matière de rémunérations et de carrières. Mais la négociation qui a eu lieu a permis d’aboutir à un accord juste et équilibré pour les agents", commente l’organisation syndicale.

SNPTES

"Cette LPR, le SNPTES l’a accueillie favorablement et a voté 'pour' sans ambiguïté dans les différentes instances. Bien sûr, nous ne pensons pas que cette loi soit parfaite, et nous restons opposés aux chaires de professeurs juniors et aux CDI de mission, mais cet investissement massif reste à saluer."

Par ailleurs, "le SNPTES se satisfait que la ministre, son cabinet et ses services aient ouvert de réelles négociations qui ont abouti à la signature du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche". Mais le SNPTES regrette que ce comité ait tardé à se mettre en place, "car il reste selon nous, un certain nombre de points à arbitrer".

Unsa

"Nous avions demandé ces 800 promotions pour les enseignants-chercheurs dès la première année. Nous avons été entendus. Nos collègues se sont beaucoup investis durant la crise. Ce qui nous montre que nous avons eu raison de signer ce protocole et de dialoguer avec le ministère, et ça nous encourage à continuer en ce sens", réagit l’Unsa-Éducation. Elle continue de demander "une loi de programmation pour l’enseignement supérieur", rappelle son mécontentement concernant certaines mesures prévues dans la LPR (dérogation à la qualification pour le recrutement des enseignants-chercheurs, chaires de professeurs juniors, renforcement des financements essentiellement par appels à projets,…) et demande "des réponses stables face à l’urgence sociale pour les étudiants et qui respectent les personnels dans leur engagement pour mettre en place des dispositifs adaptés".

programme de travail du comité de suivi

L’objectif du ministère, tel que le présente l’entourage de Frédérique Vidal, est de pouvoir organiser sur l’année 2020 deux séries de production de textes réglementaires : tout d’abord sur les enseignants-chercheurs et les ITRF, avec une publication d’ici le mois de juin (si tout se déroule comme prévu) ; ensuite pour les mesures concernant les chercheurs et les arrêtés de revalorisation pour l’année 2021, il s’agit plutôt d’un processus prévu entre le printemps prochain et le début de l’automne (lire sur AEF info).

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