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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644628

La proportion d’agents de l’État en situation de mobilité a légèrement progressé en 2019

"Au 31 décembre 2019, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine progresse légèrement à 7,4 % contre 7,2 % en 2018", selon les données publiées le 29 janvier 2021 par la DGFAP. Comme les années précédentes, les deux principales positions de mobilité restent les détachements (41,2 % des fonctionnaires de l’État en mobilité) et les disponibilités (37,2 %). Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique affichent le plus fort taux de mobilité.

Les principales positions de mobilité des fonctionnaires de l’État restent les détachements (41,2 %) et les disponibilités (37,2 %). © Timon Studler - Unsplash

Comme un air de déjà-vu… Dans son dernier "Stats rapides", publié vendredi 29 janvier, la DGAFP annonce une légère progression de la part des fonctionnaires de l’État en situation de mobilité à 7,4 % au 31 décembre 2019 contre 7,2 % en 2018, soit exactement les mêmes chiffres qu’il y a un an (lire sur AEF info). La raison est une révision des données de 2018, de 7,4 % à 7,2 % ce qui implique une stagnation de la mobilité en 2018.

Les grandes tendances observées les années précédentes perdurent avec, comme principales positions de mobilité les détachements (41,2 %) et les disponibilités (37,2 %). De même, les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Transition écologique et solidaire affichent toujours, et de loin, la part la plus élevée de fonctionnaires en mobilité (respectivement 33,6 % et 28,8 %) en raison d’un recours important à la PNA.

Les différentes positions de mobilité

Pour rappel, les positions de mobilité statutaire sont le détachement, la disponibilité et la position hors cadre. Toutefois, les agents en position d’activité peuvent aussi exercer hors de leur administration d’origine. Dans ce cas, ils sont soit mis à disposition (rémunérés par leur administration d’origine), soit en PNA (rémunérés selon une convention de gestion par l’administration d’accueil), rappelle la note statistique.

Les positions de mobilité statutaire

Le détachement. Toujours largement en tête des positions de mobilité avec 41,2 %, le détachement recule toutefois légèrement à 2018 et reste inférieur aux 42,1 % de 2015. Il a concerné en 2019 45 700 agents dont 21,5 % exerçaient "à l’étranger hors Europe, essentiellement sur des postes du réseau d’enseignement français à l’étranger".

La disponibilité. 41 300 agents étaient en disponibilité au 31 décembre 2019 (37,2 %). Cette position progresse depuis 2015 (33,2 %). 90 % des agents se mettent en disponibilité soit pour convenance personnelle (50,6 % contre 48 % en 2018), soit de droit (41,1 %). Les autres motifs, dont la proportion est marginale, sont pour faire des études ou de la recherche (4,4 %), d’office (2,5 %) ou pour créer une entreprise (1,4 %).

La position hors cadre. Cette position, "en voie d’extinction depuis sa suppression en 2016, ne concernait plus que 190 agents fin 2019", indique la DGAFP. Près des trois quarts des fonctionnaires concernés sont en poste dans la fonction publique de l’État.

Les positions d’activité hors des administrations d’origine

La position normale d’activité. Cette position a reculé en 2019 et retrouvé son niveau de 2018 avec 18,4 % de fonctionnaires concernés contre 18,7 un an plus tôt. "Parmi eux, 71 % sont affectés sur un poste dans leur ministère d’origine ou un établissement public sous sa tutelle, 29 % sont en poste dans un autre ministère." Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique sont les deux plus gros utilisateurs de la PNA, où la PNA représente entre 60 % et 65 % des mobilités.

La mise à disposition. La MAD est en perte de vitesse depuis trois ans et ne représente plus que 3,1 % des agents en mobilité. Les trois quarts des fonctionnaires en MAD exercent au sein de la fonction publique de l’État, 18 % travaillant "dans d’autres organismes contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques et 7 % à l’étranger ou dans une organisation internationale".

Le profil des agents en mobilité

L’ancienneté. L’ancienneté varie en fonction de la position de mobilité, avec une tendance : les disponibilités durent en moyenne moins longtemps. Ainsi, en 2019, 82 % des fonctionnaires en disponibilité l’étaient depuis moins de 5 ans (+2 points par rapport à 2018) alors que les 60 % des fonctionnaires en PNA le sont depuis plus de 5 ans. Les agents en disponibilité sont également plus jeunes (34 % ont moins de 40 ans), cette position étant liée à la parentalité. À l’inverse, "les moins de 40 ans représentent seulement 15 % des fonctionnaires mis à disposition, 19 % de ceux en détachement, 20 % de ceux en PNA et pratiquement aucun hors cadres".

Les catégories. Les tendances habituelles se maintiennent avec plus de fonctionnaires de catégorie A + en mobilité que les catégories C, ces dernières étant cependant plus mobiles que les catégories A et B. "Plus de la moitié (55 %) des fonctionnaires de catégorie A + en mobilité est en détachement", ces corps d’encadrement ayant plus d’opportunité pour effectuer ce type de mobilité. S’agissant des fonctionnaires de catégorie A en mobilité, près de la moitié (pour la plupart des enseignants du primaire ou du secondaire pour élever leurs enfants) est en disponibilité. Quant aux catégories B, il s’agit essentiellement d’agents en PNA des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique.

Les femmes. Elles représentaient en 2019 un peu plus de 56 % des agents en mobilité, "soit une proportion proche de leur part dans l’emploi". Elles sont bien plus nombreuses en disponibilité (66 %) et mises à disposition (60 %) qu’en PNA (40,8 %) et hors cadres (33 %).

Les contractuels. Enfin, si la mobilité n’est pas réservée aux fonctionnaires, elle est très peu utilisée par les autres statuts. Au 31 décembre 2019, les contractuels n’étaient que 0,6 % à être concernés, pour une très grande majorité en disponibilité puisqu’ils n’avaient pas accès "jusqu’en 2019 au détachement". Quant aux militaires, dont le statut est spécifique, seulement 2 % d’entre eux étaient en mobilité fin 2019 (à 46 % en mise à disposition).

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Clarisse Jay, journaliste