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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644623

4D : dans tous les cas, le Sénat compte porter un texte sur l’organisation des collectivités

Lors de l’audition de plusieurs associations d’élus jeudi 28 janvier 2021 par la délégation des collectivités territoriales du Sénat, sa présidente, Françoise Gatel (UDI) signale que le Sénat prépare une proposition de loi sur les "libertés locales", qui reprendra les cinquante propositions remises par les sénateurs au président de la République en juillet dernier. "Si la loi 4D ne vient pas à nous, nous irons à la loi 4D", souligne la sénatrice d’Ille-et-Vilaine.

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Dépêche n° 644623
4 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 01/02/2021 à 17h55
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