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Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau système de financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales issu de la loi Dussopt, le CNFPT envisage de financer en 2021 environ 7 000 contrats d’apprentissage. Le coût pédagogique moyen est estimé à 6 100 euros par an, d’après le budget primitif adopté par le conseil d’administration, le 27 janvier 2021. Ces prévisions sont toutefois à prendre avec précaution en raison du flou persistant sur les embauches réalisées par les collectivités locales en 2020.
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Le CFA Occitanie (hors les murs), destiné aux apprentis formés dans les collectivités et géré par le CNFPT, continuera à être financé en 2021 afin de permettre aux apprentis de terminer leur scolarité. Libre de droits - © Google Street View
Quels effets la crise sanitaire a-t-elle eus sur les recrutements d'apprentis par les collectivités locales ? La disparition des financements des régions a-t-elle dissuadé les employeurs de recruter, malgré l'annonce en septembre d’une prime de 3 000 euros ? Difficile pour l’instant d’y voir clair, faute de données consolidées.
Le total – très élevé vu le contexte – de 10 700 nouveaux apprentis territoriaux enregistrés en 2020 a été avancé par la DGEFP, mais il doit être pris avec des pincettes. Il faut en effet tenir compte du millier d’apprentis embauchés par la ville de Paris, des 500 contrats imputés par erreur par les Opco ou encore des avenants aux contrats préexistants.
300 demandes de cofinancement
En comparaison, le CNFPT a à ce jour reçu seulement 3 000 demandes de co-financement de CFA au titre de l’année 2020. Fin décembre, seulement 4,6 millions d’euros avaient été engagés. "Ce chiffre est en forte augmentation depuis janvier. Près de la moitié des CFA enregistrés auprès de notre établissement n’ont pas encore déposé de demandes de financement", souligne Hélène Rolland-Heurtebize, directrice apprentissage au CNFPT.
Le nombre réel d’embauches réalisées dans les collectivités territoriales en 2020 pourrait donc se situer entre 3 000 et 8 000. Quoi qu’il en soit, les CFA ont semble-t-il bien intégré les nouvelles règles de financement des apprentis territoriaux définies en juin 2020. Plus de 900 organismes de formation ont ainsi demandé à être enregistrés.
incertitudes sur la rentrée prochaine
Pour la rentrée 2021, le CNFPT prévoit de co-financer 7 000 contrats d’apprentissage dans le cadre de son budget primitif, qui a été adopté par le CA le 27 janvier. Le coût pédagogique annuel moyen, est estimé à environ 6 100 euros. Face à la forte incertitude qui pèse sur le nombre de contrats en cours à financer cette année, le CNFPT indique qu’il procédera à des ajustements au cours de l’année à l’occasion du budget supplémentaire qui devrait être voté en juin 2021.
L’arrêté fixant le plafond annuel de prise en charge des frais d’apprentissage par France compétences n’a en revanche toujours pas été publié. L’an dernier, le montant, qui avait fait l’objet de négociations intenses entre le CNFPT et le ministère du Travail, avait été fixé à 25 M€ (lire sur AEF info).
Concernant l’avenir des deux CFA Occitanie (hors les murs) et petite couronne (à Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine) gérés par le CNFPT, ils continueront à être financés en 2021 à hauteur d’environ 480 000 euros, afin de permettre aux apprentis de terminer leur scolarité. Il s’agit d’une subvention d’équilibre à titre exceptionnel qui vise à compenser la disparition de la subvention régionale, prévue par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui oblige désormais le CNFPT à financer la moitié des coûts de formation des apprentis, sur la base d’une grille établie conjointement avec France compétences en juin 2020. L’autre moitié est payée par l’employeur.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place en décembre une prime forfaitaire de 3 000 euros pour aider les collectivités locales à financer le salaire de leurs apprentis (lire sur AEF info).
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Pénalisé par la forte baisse des recrutements au sein de l’État, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage dans la fonction publique a diminué de 3 % entre 2018 et 2019, après trois années de hausse continue, d’après une note statistique de la DGAFP publiée le 16 juillet 2020. La croissance des effectifs dans les collectivités locales marque également le pas.
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