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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644540

Formation des agents à la laïcité : ce que prévoit la mission d’Isabelle de Mecquenem et de Pierre Besnard

Les ministres de la Fonction publiques et de la Citoyenneté ont signé le 28 janvier 2021 la lettre de mission de l’universitaire Isabelle de Mecquenem et au préfet Pierre Besnard relative à la formation des agents publics à la laïcité. Cette mission a été annoncée le 26 janvier dernier. Les deux personnalités sont chargées, d’ici au 15 mars, de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation à la laïcité "pour tous les agents publics", et devront notamment identifier "un socle de connaissances et de réflexes communs" en s’assurant de son accessibilité.

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Un "guide pratique de la laïcité" sera distribué à tous les agents publics. Wikimedia Commons - © Cédric Lafont

"Il est essentiel que les agents publics disposent de tous les outils leur permettant de faire face aux atteintes à la laïcité dans les services publics. À ce titre, la formation, initiale comme continue, constitue un puissant levier pour accompagner l’ensemble des agents publics dans l’exercice de leurs missions", soulignent la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté dans la lettre de mission qu’elle vient d’adresser à l’universitaire Isabelle de Mecquenem, spécialiste de la laïcité, et au préfet Pierre Besnard.

Amélie de Montchalin et Marlène Schiappa avaient annoncé le 26 janvier dernier avoir chargé ces deux personnalités d’élaborer un dispositif "un dispositif de formation à la laïcité adapté aux missions et métiers exercés par tous les agents publics". Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’obligation de formation à la laïcité qui a été intégrée à la loi confortant le respect des principes de la République lors de son examen en commission spéciale, le 19 janvier (lire sur AEF info).

Faible niveau de formation

Pour les deux ministres, cette formation est d’autant plus nécessaire qu’outre la multiplication des atteintes à la laïcité dans les services publics, les agents publics ne connaissent pas toujours bien leurs droits et obligations en la matière ainsi que les dispositifs existants. "Selon un sondage Ipsos réalisé en décembre 2020, seuls 15 % des agents disent avoir reçu une formation en matière de laïcité : 19 % dans la fonction publique d’État, 15 % dans la fonction publique territoriale, 7 % dans la fonction publique hospitalière". Par ailleurs, 34 % des agents "signalent avoir déjà reçu des informations relatives à la laïcité à leur travail et seuls 15 % connaissent l’existence des référents 'laïcité'", s’inquiètent les deux ministres dans leur lettre de mission.

C’est la raison pour laquelle, outre le renforcement du rôle du référent laïcité, également voté en commission lors de l’examen du projet de loi "principes républicains", le gouvernement a rendu la formation des fonctionnaires à la laïcité obligatoire (l’amendement adopté mentionne les "fonctionnaires" mais cette formulation doit être abandonnée au profit des "agents publics" en séance publique), une disposition qui fait consensus et qui peut donc être considérée comme acquise avant même l’adoption définitive du texte.

Les axes de recommandations

Reste désormais à élaborer cette formation à la laïcité. C’est l’objectif de la mission confiée à Isabelle de Mecquenem et Pierre Besnard qui devront formuler des recommandations, au plus tard le 15 mars prochain, "visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans ce domaine". Pour ce faire, elles devront s’appuyer en amont sur la cartographie de l’offre de formation (réalisée par la DGAFP) et identifier, outre les bonnes pratiques, les "offres pouvant être mutualisées au niveau interministériel", en particulier celle portant sur "les modalités pédagogiques les plus à même d’ancrer les compétences attendues dans la pratique quotidienne des agents publics".

Les deux personnalités devront en particulier :

  • identifier un socle de connaissances et de réflexes communs devant être maîtrisés par l’ensemble des agents publics ;
  • répondre aux besoins de formation spécifiques liés à l’exercice de certaines fonctions ;
  • s’assurer de l’accessibilité de cette formation à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l’ensemble du territoire. L’accès à la formation devra être pratique et assuré dans le "quotidien professionnel des agents" ;
  • enfin, il leur est également demandé, comme précisé dans l’amendement voté, d’identifier des éléments d’information devant "un guide pratique de la laïcité qui sera distribué à tous les agents publics".

La lettre de mission suggère également aux deux missionnés de s’appuyer sur "les potentialités créées par l’ouverture au printemps 2021 de la plateforme interministérielle de formation Mentor, qui permettra la mutualisation et la digitalisation de formations à la laïcité, ainsi que sur les orientations portées par le projet de schéma directeur de la formation tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023". Ce schéma a été présenté aux organisations syndicales il y a 15 jours (lire sur AEF info).

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