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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644534

Le gouvernement annule l’amende infligée à la mairie de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé le 27 janvier 2021 l’annulation de l’amende administrative de 90 000 euros infligée à la ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018. La collectivité avait nommé une trop faible proportion d’hommes à ces postes (29 % des 16 nominations réalisées), alors que la loi Sauvadet de 2012 prévoit d’équilibrer les nominations pour chaque sexe et pas seulement en faveur des femmes. Ce dispositif a été abrogé par la loi de transformation de la fonction de publique d’août 2019.

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Dépêche n° 644534
2 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 28/01/2021 à 19h22
Modifiée à 01/02/2021 à 15h48
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