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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°644344

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : vote définitif à l’Assemblée le 9 février

L’Assemblée nationale a terminé, vendredi 5 février 2021, l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, sur lequel le vote définitif est prévu mardi 9 février. Jeudi, le Sénat qui devait examiner le projet de loi en nouvelle lecture, l’avait rejeté en adoptant une motion dans le cadre de la procédure de question préalable. À l’Assemblée comme au Sénat, les oppositions accusent le gouvernement de considérer le Parlement comme une "chambre d’enregistrement" sur un texte prorogeant un état d’exception, et présenté en procédure accélérée.

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Dépêche n° 644344
4 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 05/02/2021 à 15h35
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