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Médiation : une convention entre le rectorat de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen

Le rectorat de Normandie a signé, le 25 janvier 2021, sa première convention avec les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen pour faciliter le recours à la médiation en cas de litige entre un usager et l’Éducation nationale. Ce mode de résolution à l’amiable est encouragé en particulier depuis 2016 avec la loi sur la justice du XXIe siècle, et apparaît ces dernières années en nette augmentation pour passer de 400 en 2017, à près de 800 en 2018 et plus de 1 000 en 2019. La médiation peut servir par exemple pour contester des décisions académiques sur l’orientation, la dérogation à la carte scolaire ou la prise en compte d’un handicap. Cette solution peut cependant être refusée pour aller au contentieux devant les tribunaux concernés.

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