En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Pour répondre au désir d’Alsace, le gouvernement a ouvert la voie il y a deux ans à la création d’une "Collectivité européenne d’Alsace", en lieu et place des deux CD du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Venu saluer son installation le 23 janvier 2021, le Premier ministre Jean Castex a réveillé les tensions liées à la réforme territoriale de 2015, en tançant les "immenses régions" qu’elle a générées. Si la CeA a été encouragée à élargir son champ d’action, il n’y aura "pas de démembrement de la région Grand Est", a dû clarifier ce mardi la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
La loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est publiée au JO du 3 août 2019. Ce texte de 14 articles, qui a fait l’objet d’une procédure accélérée, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 25 juillet dernier, deux jours après le Sénat. Mi-juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un texte de compromis en CMP. Celui-ci fixe les compétences de la nouvelle collectivité en matière notamment de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de tourisme, de transport, de soutien aux activités de proximité ou encore de gestion du FSE. Pour les présidents des CD du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, cette loi signe "le début d’une nouvelle forme d’action publique territoriale qui s’inscrit au plus près des attentes, des besoins et des enjeux des territoires et de la population".
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :