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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644228

Le projet de loi confortant les principes républicains examiné par les députés en séance publique à partir du 1er février

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains a adopté le texte samedi 23 janvier 2021 après six jours de débats. Sur les 1 860 amendements déposés, les députés en ont adopté 169 dont 7 du gouvernement et 88 des rapporteurs. S’agissant des dispositions relatives aux services publics (articles 1er à 5), 17 amendements ont été votés dont 2 du gouvernement. L’un rend obligatoire la formation des fonctionnaires à la laïcité (la disposition devrait être élargie à tous les agents publics en séance publique) ; l’autre renforce le rôle des référents laïcité (lire sur AEF info). Par ailleurs, le dispositif de signalement pour les agents a été étendu à "tout acte de discrimination" et la protection des agents a été renforcée (lire sur AEF info). Le texte sera examiné en séance publique à partir du 1er février.

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