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Les nouvelles modalités de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique se précisent

Un groupe de travail réunissant le 26 janvier 2021 la DGAFP et les représentants des employeurs et des personnels a travaillé sur la mise en œuvre de l’article 9 de l’ordonnance "santé-famille" du 25 novembre 2020. Cet article ouvre la possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l’absence d’arrêt maladie préalable et élargit la portée de ce dispositif au maintien et au retour à l’emploi. L’article doit entrer en vigueur au plus tard au 1er juin 2021, une fois définies les dispositions réglementaires prises pour son application.

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