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En commission, les députés renforcent les contrôles relatifs aux personnels des établissements privés hors contrat

Les députés ont adopté le 22 janvier, lors de l’examen en commission du projet de loi confortant le respect des principes de la République, plusieurs amendements relatifs aux établissements hors contrat. Contre l’avis du gouvernement, ils instaurent l’obligation de déclarer, préalablement à toute embauche de professeur, son identité au représentant départemental de l’État, celui-ci pouvant s’opposer à un tel recrutement si le futur enseignant figure sur des fichiers relatifs au terrorisme. Ils prévoient qu’une personne inscrite sur de tels registres est "incapable" de diriger un établissement.

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