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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°644107

Ordonnance "Négociation collective" : le ministère lance les discussions sur le décret d'application

Après que le projet d’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique – toujours en attente d’examen par le Conseil d’État – a été approuvé en Conseil commun le 18 décembre dernier, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance les travaux de mise en œuvre. Un premier groupe de travail se tiendra le 27 janvier 2021 afin d’aborder les modalités de mise en œuvre du texte. Il sera consacré à la préparation du projet de décret d’application.

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Dépêche n° 644107
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 25/01/2021 à 16h03
Modifiée à 03/12/2021 à 14h34
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