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Détachement de travailleurs : une instruction détaille les règles applicables, qui ont été "considérablement renforcées"

Une instruction du ministère du Travail datée du 19 janvier 2021 fait le point sur les mesures applicables en matière de détachement de travailleurs. La précédente circulaire, qui remonte à 2008, est abrogée, les règles ayant été "considérablement renforcées" depuis. En effet, de "nombreuses évolutions législatives et réglementaires" sont intervenues ces dernières années, rappelle le ministère. L’instruction vise à la fois à "faciliter les contrôles de l’inspection du travail", et à "rappeler leurs obligations et responsabilités aux sociétés détachant des salariés et à leurs donneurs d’ordre".

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L’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019, publiée au Journal officiel du 21 février, transpose la directive européenne du 28 juin 2018 modifiant la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. "Cette directive comporte des dispositions relatives au travail temporaire, aux droits minimums garantis au bénéfice des travailleurs détachés dans l’État membre d’accueil au sein duquel il doit exécuter sa prestation de travail (règles dites du 'noyau dur') et aux sanctions applicables", rappelle le rapport au président de la République. Le rapport précise l’ensemble des dispositions du code du travail modifiées par l’ordonnance.

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