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L’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire est publiée au Journal officiel du 21 janvier. Elle tire les conclusions de l’absence d’accord valide en matière de classifications et de rémunérations dans la branche ferroviaire au 31 décembre 2019, afin de garantir aux salariés qu’un cadre juridique sécurisé s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche. Elle prévoit ainsi qu’un décret pourra déterminer les règles en matière de classifications et de rémunérations applicables à l’ensemble de ces entreprises.
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Dans un communiqué diffusé le 13 février 2020 à la suite de son conseil d'administration, l'UTP indique "prendre acte de la non validité de l'accord 'classifications et rémunérations' de la convention collective de la branche ferroviaire". Si le texte a recueilli, en janvier, les signatures de l'Unsa Ferroviaire et de la CFDT Cheminots, représentant près de 40% des salariés de la branche, le texte a été invalidé par les oppositions de la CGT Cheminots, Sud Rail et FO Cheminots. L'UTP a "décidé d'approfondir l’examen des différents scenarii possibles et travaillera à cet effet, au nom de ses entreprises adhérentes, avec chacune des organisations syndicales représentatives, le ministère des Transports et l’Observatoire du dialogue social". Comme le prévoit la loi LOM, le gouvernement peut décider de légiférer par ordonnance sur le sujet (lire sur AEF info).
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Dans un communiqué du 4 février 2020, la CGT Cheminots annonce qu’elle "a décidé de ne pas signer" le projet d’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, ouvert à la signature par l’UTP le 7 janvier. "Face aux reculs [que] représente" le texte, elle "fait valoir son droit d’opposition pour empêcher sa validation". L’accord a été signé par la CFDT et l’Unsa, représentant 40 % des voix aux dernières élections. Pour être valide, celui-ci ne doit pas être frappé d’une opposition majoritaire par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des salariés de la branche. FO Cheminots (9,25 %) a indiqué qu’elle s’opposait au texte. La CGT est, avec 34,49 % des voix, la première organisation syndicale de la branche. Le sort du projet d’accord est donc suspendu à la décision que Sud Rail (16,87 %) prendra le 11 février lors de son conseil fédéral.
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