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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°643981

Transport ferroviaire : en l’absence d’accord de branche, classifications et rémunérations seront définies par décret

L’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire est publiée au Journal officiel du 21 janvier. Elle tire les conclusions de l’absence d’accord valide en matière de classifications et de rémunérations dans la branche ferroviaire au 31 décembre 2019, afin de garantir aux salariés qu’un cadre juridique sécurisé s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche. Elle prévoit ainsi qu’un décret pourra déterminer les règles en matière de classifications et de rémunérations applicables à l’ensemble de ces entreprises.

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