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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°643901

Projet de loi "Principes républicains" : les députés votent l’obligation de formation des fonctionnaires à la laïcité

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant les principes républicains a adopté, le 19 janvier 2020 les amendements gouvernementaux visant respectivement à rendre obligatoire la formation des fonctionnaires à la laïcité et à renforcer le rôle des référents laïcité. L’obligation de formation devrait être élargie aux contractuels en séance publique. Par ailleurs, les personnes participant à l’exécution d’un service public pour le compte d’organismes privés devront s’abstenir d’exprimer leurs opinions politiques.

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Dépêche n° 643901
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 20/01/2021 à 17h49
Modifiée à 26/01/2021 à 10h59
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