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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°643721

Jeunes sans contrat en CFA : 51 000 entrées, un quart de sorties, des questions et des dérives

Alors que la mesure du plan Jeunes visant à laisser six mois à un jeune formé en CFA pour conclure un contrat d’apprentissage a pris fin le 31 décembre 2020, près de 38 000 jeunes seraient encore dans ce sas, en recherche d’un employeur, sur les plus de 51 000 entrés dans ce dispositif depuis août, selon les chiffres arrêtés au 18 janvier par le ministère du Travail. Si ce dernier cherche d'abord à aider ces jeunes à trouver une entreprise, il prépare aussi leur réorientation, à la fois vers la formation initiale et vers les formations financées par les régions, tout en traquant les dérives.

Les derniers jeunes entrés dans le sas des six mois ont jusqu'à fin juin pour conclure un contrat d'apprentissage. Pexels - © Andrea Piacquadio

Mise en place à compter du 1er août 2020, la mesure du plan Jeunes laissant six mois à un jeune formé en CFA pour conclure un contrat d’apprentissage a pris fin le 31 décembre 2020. Depuis, le dispositif de droit commun des trois mois est redevenu la norme. Toutefois, plusieurs conséquences de cette mesure exceptionnelle restent à régler : le sort des jeunes encore dans ce sas des six mois et l’éclaircissement de possibles abus de la part de certains établissements.

rappel du dispositif dérogatoire

 

Durant la période de six mois laissée au jeune pour trouver un contrat d’apprentissage, celui-ci dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il n’est pas rémunéré, mais bénéficie de la protection sociale associée à ce statut.

Parallèlement, le dispositif prévoit que le CFA qui forme le jeune pendant cette période perçoit un forfait de 500 € par mois au titre de la formation et bénéficie de la prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels. Désigné pour financer cette période de formation préalable à la signature d’un contrat, c’est l’Opco des Entreprises de proximité qui gère les dossiers de ces jeunes entrant dans le dispositif dérogatoire une fois qu’ils lui sont transmis par les CFA.

plus d’un quart des jeunes sortis du sas

Au total, un peu plus de 51 000 jeunes sont entrés dans le dispositif des six mois en CFA avant embauche entre août et décembre 2020, selon les chiffres compilés par le ministère du Travail à partir des données remontées par l’Opco des Entreprises de proximité. Parmi les jeunes entrés dans le dispositif, plus d’un quart en sont sortis à la date du 18 janvier 2021. Près de 9 700 jeunes en sont sortis après avoir signé un contrat d’apprentissage, tandis qu’environ 4 300 en sont sortis après avoir abandonné la voie de l’apprentissage, notamment pour se tourner vers d’autres voies (contrat de professionnalisation, voie classique de formation…).

Reste que près des trois quarts des jeunes sont encore inscrits dans le sas, soit quasiment 38 000 jeunes, selon le chiffre du ministère du Travail arrêté au 18 janvier 2021. Ce chiffre pourrait toutefois être inférieur en raison du décalage dans le temps existant entre le moment où un jeune signe un contrat d’apprentissage et le moment où ce changement est renseigné dans le système d’information de l’Opco EP.


priorité à la signature d’un contrat d’apprentissage

Le temps presse pour les jeunes encore en recherche d’un contrat d’apprentissage. Les derniers entrants dans le dispositif dérogatoire ont jusqu’à fin juin pour trouver un employeur, mais les premiers à avoir intégré ce sas voient la période des six mois arriver à son terme fin janvier. La rue de Grenelle travaille en parallèle sur deux pistes, dont "la première, notre priorité, est de mettre ces jeunes en relation avec une entreprise", indique le ministère du Travail à AEF info.

Pour accélérer cette mise en relation, le ministère veut combiner deux solutions. "Un dispositif est déjà en place, détaille-t-il. Toutes les données remontées par l’Opco EP sont transmises au ministère du Travail et dispatchées aux Direccte et aux Medef territoriaux pour que les jeunes soient orientés en fonction des besoins sur les territoires."

"Nous sommes en train de mettre en place un autre dispositif, poursuit le ministère. Le réseau des Carif-Oref a créé une cartographie des jeunes sans contrat par CFA, par domaine et par niveau de formation. Cette cartographie va être rapprochée du site '1 jeune 1 solution'. Elle sera à la disposition des entreprises, du service public de l’emploi - notamment Pôle emploi - et des opérateurs qui mettent en place l’apprentissage." Charge ensuite à ces acteurs d’identifier les profils de jeunes en recherche d’un contrat d’apprentissage correspondant à leurs besoins. Pour des questions de RGPD, le nom des jeunes ne sera pas affiché en ligne, mais les opérateurs pourront se mettre en relation avec le CFA dans lequel le jeune est inscrit pour obtenir ses coordonnées, précise le ministère.

deux pistes envisagées

Dans l’hypothèse où cette première piste ne suffirait pas et où certains jeunes n’auraient pas trouvé de contrat d’apprentissage à l’issue des six mois, "la deuxième voie est de permettre aux jeunes de se réorienter", indique la rue de Grenelle. Dans ce cadre, deux possibilités sont envisagées. "La première possibilité est qu’ils poursuivent en formation initiale, en fonction des places disponibles, explique le ministère. Nous conduisons un travail étroit avec l’Éducation nationale, avec les rectorats." Si le travail est facilité dans les classes mixtes, il nécessite en revanche d’organiser un transfert en lycée professionnel lorsque le CFA d’accueil ne propose que des formations en apprentissage.

"La deuxième possibilité est de poursuivre via les formations financées par les régions dans le cadre du PRF [programme régional de formation]", poursuit le ministère. Certaines régions, comme les Pays-de-la-Loire ont d’ores et déjà pris l’initiative de créer une garantie pour les jeunes toujours sans contrat à l’issue des six mois (lire sur AEF info).

pas de prolongation du sas à ce stade

 

À ce stade, la solution prônée notamment par la Fnadir et l’Anaf de permettre aux jeunes de rester jusqu’à un an en CFA sans contrat n’est pas retenue par le ministère. "Les recrutements peuvent commencer dès avril mai, souligne pourtant Aurélien Cadiou, président de l’Anaf. Les jeunes ne sont donc pas très loin de retomber dans le processus de recrutement." "On a un certain nombre de jeunes en formation en deux ou trois ans, relève par ailleurs la présidente de la Fnadir, Roselyne Hubert. Ce n’est pas parce qu’ils ne trouvent pas un contrat la première année qu’ils ne trouveront pas de contrat les années suivantes."

Une option rendue d’autant plus nécessaire que "la solution d’une poursuite en statut scolaire ne peut correspondre à la situation de l’ensemble des apprentis", selon Roselyne Hubert qui pointe en outre les efforts d’adaptation que devront fournir les jeunes pour changer d’établissement. De tels efforts pourraient être rendus particulièrement difficiles du fait du contexte morose ou de contraintes propres à certains jeunes, en particulier ceux en situation de handicap.

deux types de dérive

Si la priorité est de trouver une solution à destination des jeunes, le ministère du Travail procède en parallèle à un certain nombre de contrôles auprès des établissements les accueillant, le dispositif dérogatoire mis en place dans le cadre du plan de relance ayant pu créer un effet d’aubaine. Fin 2020, l’Anaf avait signalé à Matignon ses interrogations quant à certaines pratiques constatées au sein des établissements (lire sur AEF info). "Il y a deux sujets, relève Aurélien Cadiou. Il y a les écoles qui font des classes entières de jeunes sans contrat pour toucher 3 000 euros. Et il y a celles qui facturent aux jeunes des frais d’inscription ou des frais de scolarité si le jeune ne trouve pas de contrat d’apprentissage."

Les alertes de la part de jeunes reçues par l’Anaf via son chat "SOS apprentis" concernent essentiellement cette seconde pratique. "C’est une pratique abusive qu’on observait sur les contrats de professionnalisation dans des écoles de commerce, de management ou de communication qui forment au niveau Bac+5, et qui continue avec l’apprentissage aujourd’hui, avance Aurélien Cadiou. Le problème est de clarifier le statut du jeune. Certaines écoles ne l’explicitent jamais dans le contrat, tandis que d’autres font débuter des jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage sous un statut d’étudiant."

des frais d’inscription ou de formation indus

L’apprentissage est pourtant censé être totalement gratuit pour le jeune, comme le prévoit la loi. "Un jeune qui veut être apprenti ne doit avoir ni frais de scolarité, ni frais d’inscription, ni aucun engagement au bout de trois ou six mois s’il ne trouve pas de contrat", insiste le président de l’Anaf. Une position partagée par le ministère du Travail.

"C’est une dérive qui a pu être pointée, confirme ainsi la rue de Grenelle. Il est inacceptable que des établissements tentent de faire payer des frais à ces jeunes. Les CFA sont financés pour la période des six mois." Par cette pratique, ils se placent donc en position de double financement. Face à ce constat, les services du ministère du travail sont intervenus pour rappeler la gratuité de l’apprentissage auprès des établissements qui réclament des frais de scolarité ou qui demandent aux jeunes démarrant leur formation sans contrat d’apprentissage des frais d’inscription ou un engagement à financer les frais de formation s’ils ne parviennent pas à trouver un employeur dans les six mois.

un manque d’accompagnement des jeunes

L’autre risque de dérive est plus compliqué à mettre en évidence. "On a fait un travail de vérification à partir des données de l’Opco EP après avoir été alertés par certains de nos réseaux, explique le ministère du Travail. On a pu constater que certains établissements avaient un grand nombre de jeunes sans contrat." À ce stade, les contrôles portent sur une vingtaine d’établissements et concernent le cas d’environ 11 400 jeunes.

"Pour qu’il y ait fraude, il faut que l’abus soit caractérisé, détaille le ministère. Le dispositif est assez souple : il demande de dispenser une formation et d’accompagner le jeune pour trouver une entreprise. Ce sont ces deux éléments qu’on va vérifier : on va vérifier que le jeune est accueilli dans de bonnes conditions, qu’il y a une véritable approche pédagogique et que l’établissement peut nous assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour trouver une entreprise. C’est une obligation de moyens."

une sanction plus ou moins lourde

Tous les établissements accueillant plusieurs jeunes dans ce dispositif des six mois ne sont pas à blâmer. "De manière générale, les CFA parviennent à placer les jeunes en entreprise, sauf dans certains secteurs, observe la présidente de la Fnadir, Roselyne Hubert. Des CFA ont par exemple intégré des jeunes en formation hôtellerie-restauration au mois de septembre alors que ces secteurs étaient ouverts. Or la situation a changé depuis avec le deuxième confinement."

Il faudra donc attendre le résultat des contrôles avant de conclure au cas par cas sur l’existence ou non d’abus. "Si c’est avéré, c’est fort dommageable pour l’image de l’apprentissage, estime Roselyne Hubert. Avec la libéralisation de l’apprentissage, il n’y a plus de garde-fou." Pour les établissements qui auront effectivement abusé du dispositif dérogatoire, la sanction sera plus ou moins lourde. "La sanction dépendra de la nature de la fraude, prévient le ministère. Il pourra s’agir de la perte du numéro UAI [unité administrative immatriculée] en tant que CFA, d’une sanction pénale, d’une indemnité à verser…"

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Les aides exceptionnelles de l’État pour soutenir l’emploi des jeunes "sont prolongées jusqu’à fin mars" 2021, a confirmé la ministre du Travail lors du lancement de la campagne de communication du plan "1 jeune, 1 solution", le 11 janvier 2021. L’annonce concerne la prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDD d’au moins trois mois ou en CDI, et pouvant atteindre un montant maximum de 4 000 € sur un an pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic. En vigueur depuis le 1er août, le dispositif était censé s’éteindre après le 31 janvier. Élisabeth Borne confirme également le prolongement jusqu’à fin mars des aides de 5 000 ou 8 000 € selon l’âge du bénéficiaire pour les recrutements en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le dispositif devait prendre fin le 28 février. À ce jour, 349 000 demandes ont été effectuées pour ces contrats en alternance.

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Astrid Gruyelle, journaliste