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L’AMF publie un panorama des décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique

L’association des maires de France a mis en ligne le 8 janvier une note récapitulant les mesures prévues par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite loi Dussopt) et surtout les décrets d’application qui concernent la fonction publique territoriale. Les mesures sont classées en fonction de leur date d’entrée en vigueur (dès la publication de la loi de transformation de la fonction publique, début 2020, de mars à décembre 2020). Les dispositions qui sont applicables cette année ou d’ici à 2023 (rapport social unique, LDG, fin des dérogations aux 1607 heures, création des comités sociaux territoriaux…) sont également recensées dans ce panorama de l’AMF qui compte 17 pages.

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