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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°643632

Transitions collectives : l’instruction ministérielle encadrant le dispositif diffusée dans les régions

Une instruction du 11 janvier 2021 relative au déploiement des Transco (Transitions collectives) prévu par France relance a été signée par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, et diffusée aux acteurs de ce dispositif officiellement lancé à partir du 15 janvier. Son contenu est grandement conforme au projet de texte discuté avec les partenaires sociaux le 6 janvier (lire sur AEF info). L’instruction apporte cependant plusieurs précisions. En particulier, le rôle de Pôle emploi dans la mise en œuvre et la fin des parcours est renforcé. De même, les ATPro se voient confier une mission de vérification de "l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation". Cette instruction est accompagnée de trois annexes portant sur un accord type de GEPP, sur les modalités de négociation de ces accords, et sur la définition des métiers porteurs.

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