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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°643615

"Séparatismes" : l’essentiel des amendements sur la sécurité adoptés par les députés en amont de la première lecture

Les députés débutent lundi 1er février 2021 l’examen en séance publique du projet de loi confortant le respect des principes de la République. AEF info récapitule les amendements adoptés par la commission spéciale relative à la sécurité. Le délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations personnelles est modifié. Les propos racistes tenus par une personne dépositaire de l’autorité publique constituent une circonstance aggravante. D’autres mesures portent sur le criblage des enseignants des établissements d’enseignement hors contrat.

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Dépêche n° 643615
13 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 29/01/2021 à 18h32
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