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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°643585

Le gouvernement aménage à nouveau le calendrier sur l'activité partielle

La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est soumise à un nouveau calendrier. Annoncé par Élisabeth Borne, jeudi 14 janvier 2021, ce nouveau calendrier doit désormais être formalisé dans des textes réglementaires qui doivent être publiés avant la fin du mois pour une entrée en vigueur au 1er février 2021

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L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée au journal officiel

L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, adoptée en conseil des ministres la veille (lire sur AEF info), a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020 (lire sur AEF info). Le texte prolonge les dispositions de l’ordonnance originelle du 27 mars dernier, précise le périmètre des modulations du taux d’allocation en fonction de l’exposition à la crise, maintient le reste à charge nul pour les employeurs des contrats en alternance, remet à plat les dispositions pour les personnes vulnérables et précise les modalités exceptionnelles de renouvellement des contrats d’insertion. Un texte qui a vocation de "ne pas affaiblir les efforts consentis par la solidarité nationale, les partenaires sociaux, les salariés et les employeurs depuis mars dernier", indiquait le gouvernement lors de son adoption en conseil des ministres.

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