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Saisi par Matignon, le Conseil constitutionnel juge le projet de loi organique relatif au CESE conforme la Constitution. Dans sa décision du jeudi 14 janvier 2021, la Haute juridiction valide donc globalement le texte, "tout en assortissant certaines […] dispositions de réserves d’interprétation". Après cette validation, le projet de loi organique devrait prochainement être publié au Journal officiel.
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Les membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale ont examiné et adopté mercredi 9 septembre 2020, le projet de loi organique relatif au CESE. Les principaux amendements du gouvernement et du rapporteur, Erwan Balanant (Modem, Finistère), ont été adoptés (lire sur AEF info). De même, les parlementaires ont adopté l’amendement n°CL135 déposé par des députés LREM visant à instaurer au sein de la chambre "un code de déontologie qui doit être approuvé par décret". Le projet de loi organique doit désormais être examiné en séance publique à partir du 16 septembre 2020.
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