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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°643562

Le Conseil constitutionnel valide globalement le projet de loi organique relatif au CESE

Saisi par Matignon, le Conseil constitutionnel juge le projet de loi organique relatif au CESE conforme la Constitution. Dans sa décision du jeudi 14 janvier 2021, la Haute juridiction valide donc globalement le texte, "tout en assortissant certaines […] dispositions de réserves d’interprétation". Après cette validation, le projet de loi organique devrait prochainement être publié au Journal officiel.

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