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Séparatismes : le texte "repose pour l’essentiel sur des dispositions de caractère répressif" (Défenseure des droits)

"Plus d’un tiers des articles visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d’un quart définissent des peines d’emprisonnement", regrette Claire Hédon dans son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mardi 12 janvier 2021. La Défenseure des droits demande de la "cohérence" dans les textes relatifs à la protection des agents publics. Les associations ne seront pas en mesure de s’engager dans la "sauvegarde de l’ordre public", ni de faire cesser des agissements visant à porter atteinte à l’intégrité du territoire de leurs membres, alerte-t-elle.

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