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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°643509

Chaudières au fioul : un projet de décret, soumis à consultation, acte l’interdiction prochaine de leur installation

Le ministère de la Transition écologique soumet jeudi 14 janvier 2021 à la consultation du public un projet de décret relatif à "l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel". Ce texte entrera en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants mais dès le 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs.

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Dépêche n° 643509
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 14/01/2021 à 17h11
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