Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le gouvernement fait un geste en direction des syndicats sur la réforme du dialogue social territorial

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a une nouvelle fois rendu un avis défavorable sur le projet de décret créant des comités sociaux dans les collectivités locales ce mercredi 13 janvier 2021. Toutefois, à la différence de la séance du 17 décembre (lire sur AEF info), seules la CGT et FO ont voté contre le texte issu de la loi Dussopt. Les employeurs territoriaux ont voté pour, et trois syndicats se sont abstenus (CFDT, Unsa, FA). Pour ces derniers, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a partiellement entendu leur demande, portée conjointement avec les employeurs, de doubler le nombre de représentants du personnel au sein de la future formation spécialisée "santé, sécurité et conditions de travail". Les trois décrets portant sur le Sytral et le transfert de personnels dans la communauté européenne d’Alsace ont par ailleurs été rejetés.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement