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PJL "Principes de la République" : la Défenseure des droits critique les mesures sur l’instruction en famille

La Défenseure des droits formule plusieurs réserves sur l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, relatif à l’instruction en famille (lire sur AEF info). Dans un avis du 12 janvier 2021, Claire Hédon questionne "l’objectif visé", s’interrogeant sur la possibilité que la disposition soit motivée "par des seuls impératifs sécuritaires plutôt qu’au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant". "La loi viendrait remettre en cause" l’IEF "de nombreux enfants aux besoins fondamentaux desquels elle répond pourtant" de façon satisfaisante, pointe-t-elle.

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