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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°643448

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin présenté en Conseil des ministres

Constatant que le risque épidémique reste important, en particulier en raison de la détection, notamment au Royaume‑Uni, d’un nouveau variant du Sars‑CoV‑2, le gouvernement a présenté ce mercredi 13 janvier 2021 au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Ce texte prévoit également un report du 1er avril au 31 décembre 2021 de la date à laquelle expirera le régime juridique fondant l’état d’urgence sanitaire.

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