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Schéma réglementaire de la LPR : 22 décrets ou arrêtés, avec un 1er train examiné au printemps, un 2e à l’automne

Le schéma réglementaire de la LPR – promulguée le 24 décembre 2020 – comporte 22 décrets ou arrêtés, selon le document présenté par le MESRI au CTU du 13 janvier 2021. Le calendrier prévisionnel prévoit deux temps forts : un 1er train au printemps 2021, puis un 2e à l’automne 2021. Il y a deux périmètres de consultation : les textes concernant la revalorisation des carrières et des rémunérations, prévus dans le cadre du protocole d’accord ; et les textes relevant du CTM et du CTU. Ce document, non définitif, doit être présenté le 14 janvier en interministériel et le 19 janvier en CTMESRI.

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