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Les sénateurs ont adopté, mardi 12 janvier 2021, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, après l’avoir amendée à la marge. Ils ont notamment modifié l’article relatif aux data-centers, pour prendre en compte les dispositions votées dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Pour mémoire, ce texte fait suite aux travaux d’une mission parlementaire, et doit permettre "d’orienter le comportement de tous les acteurs du numérique" pour "garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux".
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Le dernier PLFSS du quinquennat a été envoyé vendredi 24 septembre 2021 aux partenaires sociaux, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il sera présenté en Conseil des ministres mercredi 6 octobre. L’objectif annoncé par les ministres des Solidarités et des Comptes publics est de "contenir" le déficit du régime général à 26,1 milliards d’euros en incluant le Fonds de solidarité vieillesse, contre 34,6 milliards d’euros en 2021. Ceci sans mesures d’économie, mais grâce à une croissance dynamique, attendue à 4 % l’an prochain.
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 20 septembre 2021 :
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