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Rôle de la CDC, assujettissement, CSA, solde… : l’impact du transfert de la collecte à l’Urssaf sur l’apprentissage

L'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage doit être publiée d’ici au 5 mars 2021 (lire sur AEF info). Ce texte, dont le projet est examiné en CNNCEFP, modifie également un certain nombre de dispositions liées à la taxe d’apprentissage et à la CSA ainsi qu’à leur gestion. Il transfère entre autres dans le code du travail toutes les références liées à ces questions. Par ailleurs, la CDC se voit confier la gestion et la répartition d’une partie du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024.

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