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A l'occasion de la traditionnelle conférence de presse de début d’année de la Fnaim, ce mercredi 13 janvier, son président, Jean-Marc Torrollion, détaille à AEF info les perspectives du marché immobilier, dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique. Il table sur 850 000 à 900 000 transactions dans l’ancien, en 2021, soit une baisse par rapport à une année 2020 qui a vu le marché bien résister. Le repli de la demande devant s’accompagner d’un recul de l’offre, les prix pourraient en revanche ne pas diminuer. Les agences immobilières abordent cette année dans une situation de trésorerie "acceptable" mais "ne pourront pas supporter encore longtemps des stop and go", prévient Jean-Marc Torrollion. Qui, sur le plan réglementaire, souhaite notamment "reposer le problème du financement des collectivités territoriales et de l’exonération de taxe foncière du logement social."
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Des difficultés économiques n’excluent pas d’avoir recours à la rupture conventionnelle, sauf si l’employeur entend détourner la procédure de licenciement économique. La Cour de cassation précise le 6 janvier 2021 qu’un employeur ne peut pas dissimuler l’existence d’un PSE en cours de préparation à un salarié qui signe une rupture conventionnelle. Si cette dissimulation a été déterminante du consentement du salarié, sa rupture conventionnelle est nulle pour vice du consentement.