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Convention citoyenne pour le climat : AEF info publie le projet de loi consolidé et ses 65 articles

AEF info publie ce mardi soir le projet de loi consolidé portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Comme annoncé le 8 janvier 2021 par Matignon, le texte compte six titres et 65 articles, dont trois nouveaux articles visant à "renforcer la protection judiciaire de l'environnement".

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